EMBAUCHE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Maîtriser les connaissances juridiques de base, indispensables en droit social, pour l’embauche et l’exécution d’un contrat de travail.

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Choix du contrat:
• Distinguer le contrat de travail des contrats voisins,
• CDI, CDD, intérim, temps partiel,
• Recours à la sous-traitance, détachement,
• Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation,
• Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles

Rédaction du contrat de travail:
• Identifier les clauses obligatoires, facultatives ou interdites,
• Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que la rémunération variable, la mobilité géographique….,
• Maîtriser les clauses de sauvegarde des intérêts de l’entreprise : non-concurrence, exclusivité de service…

Exécution du contrat de travail:
• Maîtriser les obligations de l’employeur et du salarié,
• Gérer la suspension du contrat de travail.

Modification du contrat de travail:
• Distinguer la modification du contrat de la modification des conditions de travail,
• Procéder à la modification en respectant les procédures et rédiger les avenants,
• Gérer les conséquences du refus du salarié.